SCI ADEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 636 502, SCI ADEM est une SCI créée le 21 novembre 2013. Elle est domiciliée 11 rue Claude Farrere, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL ANDAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ADEM
INSEE- Dénomination
- SCI ADEM
- SIREN
- 798 636 502
- SIRET (siège)
- 798 636 502 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12798636502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 636 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2013
- Siège social
- 11 RUE CLAUDE FARRERE, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADEM
L'acquisition et vente de tout immeuble et tous terrains, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés.
Finances de SCI ADEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADEM
INSEEÉtablissements de SCI ADEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
798 636 502 00014 · ouvert le 07 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADEM
INPIComptes annuels de SCI ADEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 21/10531
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026006654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/04337
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Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00026
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002526
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000379
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Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00400
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001972
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Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04586
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00426
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Décision du 12 février 2026 · N° 2025R00404
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03304
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025011663
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03234
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00061
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025011221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00255
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00533
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01670
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/01008
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00864
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024007603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 23 avril 2025 · N° 2023011429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/03280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 février 2025 · N° 2024065242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/00756
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02566
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/01852
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/05609
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 15/04719
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 octobre 2023 · N° 21/03449
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/04883
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/10859
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 20/04039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 mars 2023 · N° 19/04883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-18.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-50.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-11.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 06-82.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-83.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2002 · N° 01-85.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 94-50.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-44.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-07
- création
Date d'effet : 21 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ADEM
Quel est le numéro SIREN de SCI ADEM ?
Le numéro SIREN de SCI ADEM est 798 636 502. Le SIRET de son siège social est 798 636 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12798636502.
Qui dirige SCI ADEM ?
SCI ADEM est dirigée par DANIEL ANDAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADEM ?
Le siège social de SCI ADEM est situé 11 rue Claude Farrere, 69800 Saint-Priest.
SCI ADEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADEM.
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