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SCI ADEME

Active
Siren388 333 221SCI53200 Château-Gontier-sur-MayenneCréée le 11 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ADEME est une SCI immatriculée le 11 août 1992 sous le numéro SIREN 388 333 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Saint-rémi Château-Gontier, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC DOSSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ADEME

Dénomination
SCI ADEME
SIREN
388 333 221
SIRET (siège)
388 333 221 00033
N° TVA intracommunautaire
FR90388333221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 333 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 638,38 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1992
Siège social
5 RUE Saint-rémi Château-Gontier, 53200, Château-Gontier-sur-Mayenne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ADEME

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, par bail, location ou autrement, et la gestion des immeubles ci-après apportés à la société et de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ADEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADEME

MD

MARC DOSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 1992) · 34 ans

MA

Marie-Ange ANIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ADEME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 53200 Château-Gontier-sur-MayenneSiègeActif

    388 333 221 00033 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUFermé

    388 333 221 00025 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUFermé

    388 333 221 00017 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ADEME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ADEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADEME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADEME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2024-10-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOSSO Marc

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1992

Questions fréquentes sur SCI ADEME

Quel est le numéro SIREN de SCI ADEME ?

Le numéro SIREN de SCI ADEME est 388 333 221. Le SIRET de son siège social est 388 333 221 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90388333221.

Qui dirige SCI ADEME ?

SCI ADEME est dirigée par MARC DOSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ADEME ?

Le siège social de SCI ADEME est situé 5 RUE Saint-rémi Château-Gontier, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne.

SCI ADEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADEME.

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