SCI ADEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADEME est une SCI immatriculée le 1er septembre 2022 sous le numéro SIREN 434 390 316. Son siège social est situé 23 Che des Brigeottes, 54130 Saint-Max. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES AMOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ADEME
INSEE- Dénomination
- SCI ADEME
- SIREN
- 434 390 316
- SIRET (siège)
- 434 390 316 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16434390316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 390 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2022
- Siège social
- 23 CHE DES BRIGEOTTES, 54130, SAINT-MAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADEME
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, gestion conservation et exploitation, acquisition, construction, propriété gestion conserv
Finances de SCI ADEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADEME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ADEME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54130 SAINT-MAXSiègeActif
434 390 316 00025 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
434 390 316 00017 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADEME
INPIComptes annuels de SCI ADEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADEME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/15011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce spécialisé
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025011446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025L01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/09664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L03657
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/08639
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADEME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculée le 2022-09-01 · Début d'activité : 2022-07-22
- création
Date d'effet : 01 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI ADEME
Quel est le numéro SIREN de SCI ADEME ?
Le numéro SIREN de SCI ADEME est 434 390 316. Le SIRET de son siège social est 434 390 316 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16434390316.
Qui dirige SCI ADEME ?
SCI ADEME est dirigée par GEORGES AMOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADEME ?
Le siège social de SCI ADEME est situé 23 Che des Brigeottes, 54130 Saint-Max.
SCI ADEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADEME.
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