SCI ADEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 839 860, SCI ADEME est une SCI créée le 24 décembre 2018. Elle est domiciliée 1 rue Antonin Georges Belin, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABDELAZIZ MEHENNI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ADEME
INSEE- Dénomination
- SCI ADEME
- SIREN
- 844 839 860
- SIRET (siège)
- 844 839 860 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93844839860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 839 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2018
- Siège social
- 1 RUE ANTONIN GEORGES BELIN, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADEME
Achats et ventes de bien immobilier
Finances de SCI ADEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADEME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI ADEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
844 839 860 00013 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADEME
INPIComptes annuels de SCI ADEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADEME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/15011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce spécialisé
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025011446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025L01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/09664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L03657
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/08639
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-20.378
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2023 · N° 23/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 21/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2019 · N° 17-84.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-25.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/00668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADEME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-20
- création
Date d'effet : 24 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI ADEME
Quel est le numéro SIREN de SCI ADEME ?
Le numéro SIREN de SCI ADEME est 844 839 860. Le SIRET de son siège social est 844 839 860 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93844839860.
Qui dirige SCI ADEME ?
SCI ADEME est dirigée par ABDELAZIZ MEHENNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADEME ?
Le siège social de SCI ADEME est situé 1 rue Antonin Georges Belin, 95100 Argenteuil.
SCI ADEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADEME.
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