SCI ADEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADEP est une SCI immatriculée le 30 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 943 731. Elle est domiciliée 14 rue du Nivolet, 73000 Bassens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN PINERI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ADEP
INSEE- Dénomination
- SCI ADEP
- SIREN
- 387 943 731
- SIRET (siège)
- 387 943 731 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82387943731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 943 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1992
- Siège social
- 14 RUE DU NIVOLET, 73000, BASSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADEP
Acquisition d'immeubles ainsi que la gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, la propriété de tous biens par voie d'acquisition, échange ou apport, l'exploitation par la location à usage d'habitation.
Finances de SCI ADEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADEP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ADEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 BASSENSSiègeActif
387 943 731 00019 · ouvert le 30 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADEP
INPIComptes annuels de SCI ADEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADEP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025F02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-20.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/08935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 février 2015 · N° 14/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 2004 · N° 02-14.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 00-60.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADEP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINERI Alain Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOIRON Patricia Nicole
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 30 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI ADEP
Quel est le numéro SIREN de SCI ADEP ?
Le numéro SIREN de SCI ADEP est 387 943 731. Le SIRET de son siège social est 387 943 731 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82387943731.
Qui dirige SCI ADEP ?
SCI ADEP est dirigée par ALAIN PINERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADEP ?
Le siège social de SCI ADEP est situé 14 rue du Nivolet, 73000 Bassens.
SCI ADEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADEP.
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