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SCI ADEQUAT

Active
Siren490 868 346SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 19 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
430 k€
Effectif
Non publié

SCI ADEQUAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2013, identifiée par le SIREN 490 868 346. Elle est domiciliée 4 av Jean Giono, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE FREMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ADEQUAT

Dénomination
SCI ADEQUAT
SIREN
490 868 346
SIRET (siège)
490 868 346 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35490868346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 868 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
430 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2013
Siège social
4 AV JEAN GIONO, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ADEQUAT

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers situés à PARIS ème - rue Montorgueil

Finances de SCI ADEQUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADEQUAT

AF

ANNE FREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

PH

PATRICK HAZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

MH

MARIE HAZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ADEQUAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    490 868 346 00027 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B

  • 91530 SAINT-CHERONFermé

    490 868 346 00019 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADEQUAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ADEQUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADEQUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADEQUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADEQUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADEQUAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADEQUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADEQUAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2013-09-19 · Début d'activité : 2006-06-20

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ADEQUAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ADEQUAT ?

Le numéro SIREN de SCI ADEQUAT est 490 868 346. Le SIRET de son siège social est 490 868 346 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490868346.

Qui dirige SCI ADEQUAT ?

SCI ADEQUAT est dirigée par ANNE FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ADEQUAT ?

Le siège social de SCI ADEQUAT est situé 4 av Jean Giono, 83120 Sainte-Maxime.

SCI ADEQUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADEQUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADEQUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADEQUAT.

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