SCI ADEQUATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADEQUATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 138 389. Son siège social est situé 5 La Georgerie, 53220 Saint-Berthevin-la-Tanniere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE FRITEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ADEQUATE
INSEE- Dénomination
- SCI ADEQUATE
- SIREN
- 892 138 389
- SIRET (siège)
- 892 138 389 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06892138389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 138 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2020
- Siège social
- 5 LA GEORGERIE, 53220, SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADEQUATE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation
Finances de SCI ADEQUATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADEQUATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI ADEQUATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53220 SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERESiègeActif
892 138 389 00010 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADEQUATE
INPIComptes annuels de SCI ADEQUATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADEQUATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADEQUATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADEQUATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADEQUATE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/08996
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025000959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/13878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 16/04679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/06486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 13-27.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADEQUATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADEQUATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-17 · Début d'activité : 2020-12-14
- création
Date d'effet : 17 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI ADEQUATE
Quel est le numéro SIREN de SCI ADEQUATE ?
Le numéro SIREN de SCI ADEQUATE est 892 138 389. Le SIRET de son siège social est 892 138 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06892138389.
Qui dirige SCI ADEQUATE ?
SCI ADEQUATE est dirigée par SANDRINE FRITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADEQUATE ?
Le siège social de SCI ADEQUATE est situé 5 La Georgerie, 53220 Saint-Berthevin-la-Tanniere.
SCI ADEQUATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADEQUATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADEQUATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADEQUATE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Berthevin-la-Tanniere
- ARCANGER MAURICE53220 Saint-Berthevin-la-Tanniere
- BOITTIN DANIEL53220 Saint-Berthevin-la-Tanniere
- COURTEILLE SEBASTIEN53220 Saint-Berthevin-la-Tanniere
- DOUDARD PATRICK53220 Saint-Berthevin-la-Tanniere
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRIGNE53220 Saint-Berthevin-la-Tanniere
- JONES JANET53220 Saint-Berthevin-la-Tanniere
- PAINCHAUD ALEXIS53220 Saint-Berthevin-la-Tanniere
- PICHOT MARYLENE53220 Saint-Berthevin-la-Tanniere
