SCI ADEQUATIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADEQUATIO est une SCI immatriculée le 12 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 750 993. Son siège social est situé 8 B bd Gambetta, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRA CARTIER-MILLON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ADEQUATIO
INSEE- Dénomination
- SCI ADEQUATIO
- SIREN
- 843 750 993
- SIRET (siège)
- 843 750 993 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64843750993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 750 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2018
- Siège social
- 8 B BD GAMBETTA, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADEQUATIO
Acquisition et administration et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ADEQUATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADEQUATIO
INSEEÉtablissements de SCI ADEQUATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
843 750 993 00019 · ouvert le 30 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADEQUATIO
INPIComptes annuels de SCI ADEQUATIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADEQUATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADEQUATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADEQUATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADEQUATIO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADEQUATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADEQUATIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-30
- création
Date d'effet : 12 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI ADEQUATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI ADEQUATIO ?
Le numéro SIREN de SCI ADEQUATIO est 843 750 993. Le SIRET de son siège social est 843 750 993 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64843750993.
Qui dirige SCI ADEQUATIO ?
SCI ADEQUATIO est dirigée par SANDRA CARTIER-MILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADEQUATIO ?
Le siège social de SCI ADEQUATIO est situé 8 B bd Gambetta, 38000 Grenoble.
SCI ADEQUATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADEQUATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADEQUATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADEQUATIO.
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