SCI ADOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADOM est une SCI immatriculée le 3 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 619 454. Elle est domiciliée 515 Che de la Petingue, 31330 Larra. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVIE SAINT-PAUL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ADOM
INSEE- Dénomination
- SCI ADOM
- SIREN
- 537 619 454
- SIRET (siège)
- 537 619 454 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89537619454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 619 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 2011
- Siège social
- 515 CHE DE LA PETINGUE, 31330, LARRA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADOM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.
Finances de SCI ADOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADOM
INSEEÉtablissements de SCI ADOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31330 LARRASiègeActif
537 619 454 00029 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 6820A
- 31330 LARRAFermé
537 619 454 00011 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ADOM
INPIComptes annuels de SCI ADOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/07011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025027757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédure Collectives
Décision du 01 août 2025 · N° 23/03888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/55854
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025009865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/07011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/07143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/01617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ADOM
Quel est le numéro SIREN de SCI ADOM ?
Le numéro SIREN de SCI ADOM est 537 619 454. Le SIRET de son siège social est 537 619 454 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89537619454.
Qui dirige SCI ADOM ?
SCI ADOM est dirigée par SYLVIE SAINT-PAUL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADOM ?
Le siège social de SCI ADOM est situé 515 Che de la Petingue, 31330 Larra.
SCI ADOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADOM.
