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SCI ADOUANE

Active
Siren492 686 597SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 18 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ADOUANE est une SCI immatriculée le 18 janvier 2008 sous le numéro SIREN 492 686 597. Elle est domiciliée 1 av Andre Malraux, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BELAID ADOUANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ADOUANE

Dénomination
SCI ADOUANE
SIREN
492 686 597
SIRET (siège)
492 686 597 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90492686597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 686 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2008
Siège social
1 AV ANDRE MALRAUX, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ADOUANE

L'acquisition la location la gestion de tout immeuble et en règle générale toute activité liée à son patrimoine immobilier.

Finances de SCI ADOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADOUANE

YA

YACINE ADOUANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans

BA

BELAID ADOUANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ADOUANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    492 686 597 00021 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    492 686 597 00013 · ouvert le 26 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADOUANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ADOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADOUANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADOUANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Début d'activité : 2006-10-26

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI ADOUANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ADOUANE ?

Le numéro SIREN de SCI ADOUANE est 492 686 597. Le SIRET de son siège social est 492 686 597 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90492686597.

Qui dirige SCI ADOUANE ?

SCI ADOUANE est dirigée par BELAID ADOUANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ADOUANE ?

Le siège social de SCI ADOUANE est situé 1 av Andre Malraux, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI ADOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADOUANE.

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