SCI ADPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADPA est une SCI immatriculée le 13 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 725 299. Son siège social est situé 162 rue Maurice Ferroux la Revetizon, 79360 Beauvoir-sur-Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE NEVANNEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ADPA
INSEE- Dénomination
- SCI ADPA
- SIREN
- 531 725 299
- SIRET (siège)
- 531 725 299 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45531725299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 725 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2011
- Siège social
- 162 RUE MAURICE FERROUX LA REVETIZON, 79360, BEAUVOIR-SUR-NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADPA
acquisition aménagement transformation construction location biens immobiliers
Finances de SCI ADPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADPA
INSEEÉtablissements de SCI ADPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORTSiègeActif
531 725 299 00014 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADPA
INPIComptes annuels de SCI ADPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/05050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/04881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-18.445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2020 · N° 18/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2012 · N° 11/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-60.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-04-08
- création
Date d'effet : 13 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI ADPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ADPA ?
Le numéro SIREN de SCI ADPA est 531 725 299. Le SIRET de son siège social est 531 725 299 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45531725299.
Qui dirige SCI ADPA ?
SCI ADPA est dirigée par ANNE NEVANNEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADPA ?
Le siège social de SCI ADPA est situé 162 rue Maurice Ferroux la Revetizon, 79360 Beauvoir-sur-Niort.
SCI ADPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADPA.
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