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SCI ADROIT

Active
Siren422 978 403SCI11000 CARCASSONNECréée le 25 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

SCI ADROIT est une SCI immatriculée le 25 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 978 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue 3 rue du Comte Roger la Cite, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DELBES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ADROIT

Dénomination
SCI ADROIT
SIREN
422 978 403
SIRET (siège)
422 978 403 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39422978403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 978 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 106,15 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
25 mai 1999
Siège social
3 RUE 3 RUE DU COMTE ROGER LA CITE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ADROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADROIT

JD

JEAN DELBES

Gérant

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ADROIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    422 978 403 00018 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ADROIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ADROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADROIT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADROIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI ADROIT

Quel est le numéro SIREN de SCI ADROIT ?

Le numéro SIREN de SCI ADROIT est 422 978 403. Le SIRET de son siège social est 422 978 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39422978403.

Qui dirige SCI ADROIT ?

SCI ADROIT est dirigée par JEAN DELBES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ADROIT ?

Le siège social de SCI ADROIT est situé 3 rue 3 rue du Comte Roger la Cite, 11000 Carcassonne.

SCI ADROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADROIT.

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