CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ADS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2009, identifiée par le SIREN 510 284 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che des Boeufs, 95540 Mery-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ADS IMMO

Dénomination
SCI ADS IMMO
SIREN
510 284 227
SIRET (siège)
510 284 227 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51510284227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 284 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2009
Siège social
60 CHE DES BOEUFS, 95540, MERY-SUR-OISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ADS IMMO

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ADS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADS IMMO

DA

DOMINIQUE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2009) · 17 ans

SM

STEPHANIE MUHLHOFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ADS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95540 MERY-SUR-OISESiègeActif

    510 284 227 00020 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

  • 95800 COURDIMANCHEFermé

    510 284 227 00012 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ADS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ADS IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/08398

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2009

Questions fréquentes sur SCI ADS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ADS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ADS IMMO est 510 284 227. Le SIRET de son siège social est 510 284 227 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51510284227.

Qui dirige SCI ADS IMMO ?

SCI ADS IMMO est dirigée par DOMINIQUE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ADS IMMO ?

Le siège social de SCI ADS IMMO est situé 60 Che des Boeufs, 95540 Mery-sur-Oise.

SCI ADS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADS IMMO.