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SCI ADSA

Active
Siren503 577 413Société civile67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSCréée le 13 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI ADSA est une société civile immatriculée le 13 mai 2008 sous le numéro SIREN 503 577 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 A rue d’Eymoutiers, 67110 Niederbronn-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE MARY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ADSA

Dénomination
SCI ADSA
SIREN
503 577 413
SIRET (siège)
503 577 413 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28503577413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 577 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2008
Siège social
3 A RUE D’EYMOUTIERS, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ADSA

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT ET TOUTE ACTIVITE CIVILE

Finances de SCI ADSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADSA

DM

DOMINIQUE MARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans

SM

SEBASTIEN MARY

Autre

Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans

AM

ALAIN MARY

Autre

Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans

AM

ARNAUD MITSCHLER

Autre

Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ADSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeActif

    503 577 413 00019 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ADSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADSA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-14

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI ADSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ADSA ?

Le numéro SIREN de SCI ADSA est 503 577 413. Le SIRET de son siège social est 503 577 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28503577413.

Qui dirige SCI ADSA ?

SCI ADSA est dirigée par DOMINIQUE MARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ADSA ?

Le siège social de SCI ADSA est situé 3 A rue d’Eymoutiers, 67110 Niederbronn-les-Bains.

SCI ADSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADSA.

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