SCI ADSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 355 800, SCI ADSM est une société civile créée le 28 mars 2006. Elle est domiciliée 20 Sq des Roncieres, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL GERMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ADSM
INSEE- Dénomination
- SCI ADSM
- SIREN
- 489 355 800
- SIRET (siège)
- 489 355 800 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57489355800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 355 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2006
- Siège social
- 20 SQ DES RONCIERES, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADSM
LOCATION IMMEUBLE
Finances de SCI ADSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADSM
INSEEÉtablissements de SCI ADSM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
489 355 800 00017 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADSM
INPIComptes annuels de SCI ADSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADSM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025008822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADSM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI ADSM
Quel est le numéro SIREN de SCI ADSM ?
Le numéro SIREN de SCI ADSM est 489 355 800. Le SIRET de son siège social est 489 355 800 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57489355800.
Qui dirige SCI ADSM ?
SCI ADSM est dirigée par MICHEL GERMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADSM ?
Le siège social de SCI ADSM est situé 20 Sq des Roncieres, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SCI ADSM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADSM.
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