SCI ADSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADSM est une SCI immatriculée le 6 août 2009 sous le numéro SIREN 514 140 227. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Sablons zone Industrielle, 45140 Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ADSM
INSEE- Dénomination
- SCI ADSM
- SIREN
- 514 140 227
- SIRET (siège)
- 514 140 227 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25514140227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 140 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2009
- Siège social
- RUE DES SABLONS ZONE INDUSTRIELLE, 45140, ORMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADSM
L'acquisition l'exploitation sous forme de mise en location de tout immeuble
Finances de SCI ADSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADSM
INSEEFINANCIERE BERTON
Autre
Depuis la création (06 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ADSM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45140 ORMESSiègeActif
514 140 227 00018 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADSM
INPIComptes annuels de SCI ADSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADSM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025008822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADSM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-06 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 06 août 2009
Questions fréquentes sur SCI ADSM
Quel est le numéro SIREN de SCI ADSM ?
Le numéro SIREN de SCI ADSM est 514 140 227. Le SIRET de son siège social est 514 140 227 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25514140227.
Qui dirige SCI ADSM ?
SCI ADSM est dirigée par XAVIER BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADSM ?
Le siège social de SCI ADSM est situé rue des Sablons zone Industrielle, 45140 Ormes.
SCI ADSM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADSM.
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