SCI AECR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AECR est une société civile immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 923 310. Elle est domiciliée 11 RUE 11 rue Cart Broumet, 25240 Mouthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE RAMPANT, liquidateur. SCI AECR a été radiée le 1er décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI AECR
INSEE- Dénomination
- SCI AECR
- SIREN
- 479 923 310
- SIRET (siège)
- 479 923 310 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR09479923310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 923 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Date de radiation
- 01 décembre 2022
- Siège social
- 11 RUE 11 rue Cart Broumet, 25240, Mouthe
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de SCI AECR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AECR
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Liquidateur
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AECR
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25240 MoutheSiègeFermé
479 923 310 00037 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820A
- 25240 MOUTHEFermé
479 923 310 00011 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 702C
- 25240 MOUTHEFermé
479 923 310 00029 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI AECR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AECR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AECR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AECR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AECR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI AECR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AECR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : RAMPANT Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : RAMPANT Claude Gérant, Associé : RAMPANT Elisabeth né(e) MALBLANC
- radiation
Date d'effet : 01 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI AECR
Quel est le numéro SIREN de SCI AECR ?
Le numéro SIREN de SCI AECR est 479 923 310. Le SIRET de son siège social est 479 923 310 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479923310.
Qui dirige SCI AECR ?
SCI AECR est dirigée par CLAUDE RAMPANT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AECR ?
Le siège social de SCI AECR est situé 11 RUE 11 rue Cart Broumet, 25240 Mouthe.
SCI AECR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI AECR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2022.
SCI AECR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AECR.
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