SCI AERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 275 868, SCI AERA est une SCI créée le 26 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de Longvic, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL GODART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AERA
INSEE- Dénomination
- SCI AERA
- SIREN
- 850 275 868
- SIRET (siège)
- 850 275 868 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89850275868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 275 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2019
- Siège social
- 49 RUE DE LONGVIC, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AERA
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI AERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AERA
INSEEGODART & ROUSSEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI AERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
850 275 868 00014 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AERA
INPIComptes annuels de SCI AERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AERA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026032701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026F00073
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/05485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/05486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-17.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/03615
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023003358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/08885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 octobre 2023 · N° 23/05213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/06436
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2014 · N° 13/24237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-26 · Début d'activité : 2019-04-12
- création
Date d'effet : 26 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI AERA
Quel est le numéro SIREN de SCI AERA ?
Le numéro SIREN de SCI AERA est 850 275 868. Le SIRET de son siège social est 850 275 868 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89850275868.
Qui dirige SCI AERA ?
SCI AERA est dirigée par PAUL GODART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AERA ?
Le siège social de SCI AERA est situé 49 rue de Longvic, 21000 Dijon.
SCI AERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AERA.
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