SCI AERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AERO est une SCI immatriculée le 11 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 024 751. Son siège social est situé 90 rue Basse d’Aulnay, 41500 Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD BOUTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AERO
INSEE- Dénomination
- SCI AERO
- SIREN
- 878 024 751
- SIRET (siège)
- 878 024 751 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77878024751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 024 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2019
- Siège social
- 90 RUE BASSE D’AULNAY, 41500, MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AERO
La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, 0 quelque endroit qu'ils se trouvent, et notamment afin d'éviter les effets néfastes de l'indivision
Finances de SCI AERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AERO
INSEEÉtablissements de SCI AERO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41500 MERSiègeActif
878 024 751 00017 · ouvert le 04 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AERO
INPIComptes annuels de SCI AERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AERO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 24-16.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/20525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-10.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05515
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F03265
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/14395
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025027755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025L01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025007792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025013077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024031382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025001422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-18.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025015709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/03396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025012090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025009324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-14.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 22 juillet 2025 · N° 21/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025002924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/07662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025J00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025003817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/10342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2023002735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024053934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/11497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024L03542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/05646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 23/04441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2020F00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/04038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/16329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/05918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/06154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/03271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 17/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/05036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/03786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/02556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/04441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 février 2024 · N° 23/10762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/06192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/11247
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/07683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/08362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 octobre 2023 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/03696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/06744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/07459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/07182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/14701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/04955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/04065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-23.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/05633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 20/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20-16.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 18/17876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 août 2022 · N° 21/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/20595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/04523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-13.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-14.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-22.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2020 · N° 17/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-26.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 janvier 2020 · N° 17/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-31.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-31.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17-26.982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17/07710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17/07693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17/07692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-28.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/05830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-26.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-11.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-22.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/07103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-23.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/03534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-10.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2002 · N° 00-42.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-44.058
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.046
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.042
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-20.244
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2000 · N° 99-84.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-30.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1999 · N° 97-21.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-22.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-13.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-13.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AERO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-11 · Début d'activité : 2019-10-04
- création
Date d'effet : 11 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI AERO
Quel est le numéro SIREN de SCI AERO ?
Le numéro SIREN de SCI AERO est 878 024 751. Le SIRET de son siège social est 878 024 751 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77878024751.
Qui dirige SCI AERO ?
SCI AERO est dirigée par ARNAUD BOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AERO ?
Le siège social de SCI AERO est situé 90 rue Basse d’Aulnay, 41500 Mer.
SCI AERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AERO.
Entreprises similaires
Même activité à Mer
