SCI AEROPILOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI AEROPILOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 453 005 373. Son siège social est situé 45 Rte de Paris A Dieppe, 95520 Osny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI AEROPILOT
INSEE- Dénomination
- SCI AEROPILOT
- SIREN
- 453 005 373
- SIRET (siège)
- 453 005 373 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56453005373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 005 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 45 RTE DE PARIS A DIEPPE, 95520, OSNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AEROPILOT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI AEROPILOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AEROPILOT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI AEROPILOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OSNYSiègeActif
453 005 373 00015 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AEROPILOT
INPIComptes annuels de SCI AEROPILOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AEROPILOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AEROPILOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AEROPILOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AEROPILOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-19.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-19.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/00845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AEROPILOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AEROPILOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI AEROPILOT
Quel est le numéro SIREN de SCI AEROPILOT ?
Le numéro SIREN de SCI AEROPILOT est 453 005 373. Le SIRET de son siège social est 453 005 373 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56453005373.
Où se situe le siège social de SCI AEROPILOT ?
Le siège social de SCI AEROPILOT est situé 45 Rte de Paris A Dieppe, 95520 Osny.
SCI AEROPILOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AEROPILOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AEROPILOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AEROPILOT.
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