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SCI AETC

Active
Siren905 192 472SCI38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 16 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AETC est une SCI immatriculée le 16 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 192 472. Son siège social est situé 4 B Che du Prieure, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ADAM VALETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AETC

Dénomination
SCI AETC
SIREN
905 192 472
SIRET (siège)
905 192 472 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57905192472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 192 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2021
Siège social
4 B CHE DU PRIEURE, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AETC

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI AETC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AETC

CR

CAROLINE RICOUX

Autre

Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans

AV

ADAM VALETTE

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI AETC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    905 192 472 00017 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AETC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI AETC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AETC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AETC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AETC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AETC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AETC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AETC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI AETC

Quel est le numéro SIREN de SCI AETC ?

Le numéro SIREN de SCI AETC est 905 192 472. Le SIRET de son siège social est 905 192 472 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57905192472.

Qui dirige SCI AETC ?

SCI AETC est dirigée par ADAM VALETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AETC ?

Le siège social de SCI AETC est situé 4 B Che du Prieure, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

SCI AETC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AETC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AETC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AETC.

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