SCI AETIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 879 250, SCI AETIUS est une SCI créée le 5 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Victor Hugo, 63400 Chamalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE SALABERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AETIUS
INSEE- Dénomination
- SCI AETIUS
- SIREN
- 822 879 250
- SIRET (siège)
- 822 879 250 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81822879250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 879 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2016
- Siège social
- 10 RUE VICTOR HUGO, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AETIUS
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI AETIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AETIUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020
VS IMMO
Associé indéfiniment responsable
SELARL JURI 4
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AETIUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
822 879 250 00014 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AETIUS
INPIComptes annuels de SCI AETIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AETIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AETIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AETIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AETIUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024012418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AETIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AETIUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIPLE Sandrine ; Gérant : SALABERT Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-05 · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 05 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI AETIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI AETIUS ?
Le numéro SIREN de SCI AETIUS est 822 879 250. Le SIRET de son siège social est 822 879 250 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81822879250.
Qui dirige SCI AETIUS ?
SCI AETIUS est dirigée par DOMINIQUE SALABERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AETIUS ?
Le siège social de SCI AETIUS est situé 10 rue Victor Hugo, 63400 Chamalieres.
SCI AETIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AETIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AETIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AETIUS.
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