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SCI AETP

Active
Siren793 995 705SCI06740 CHATEAUNEUF-GRASSECréée le 02 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 995 705, SCI AETP est une SCI créée le 2 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 216 Tra de Saint-Jeaume villa 12 Chateauneuf Grasse, 06740 Chateauneuf-Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK ROSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AETP

Dénomination
SCI AETP
SIREN
793 995 705
SIRET (siège)
793 995 705 00035
N° TVA intracommunautaire
FR31793995705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 995 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2013
Siège social
216 TRA DE SAINT-JEAUME VILLA 12 CHATEAUNEUF GRASSE, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI AETP

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous imeubles, bien immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières

Finances de SCI AETP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AETP

PR

PATRICK ROSE

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

AR

AUDREY Rose

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

X

XCAP RIVIERA

Autre

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI AETP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif

    793 995 705 00035 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    793 995 705 00019 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    793 995 705 00027 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AETP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI AETP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AETP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AETP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AETP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AETP. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AETP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AETP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Rose, Audrey Catherine, modification du Gérant Rose, Patrick

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-02 · Début d'activité : 2013-06-28

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI AETP

Quel est le numéro SIREN de SCI AETP ?

Le numéro SIREN de SCI AETP est 793 995 705. Le SIRET de son siège social est 793 995 705 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31793995705.

Qui dirige SCI AETP ?

SCI AETP est dirigée par PATRICK ROSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AETP ?

Le siège social de SCI AETP est situé 216 Tra de Saint-Jeaume villa 12 Chateauneuf Grasse, 06740 Chateauneuf-Grasse.

SCI AETP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AETP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AETP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AETP.

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