SCI AEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AEVA est une SCI immatriculée le 28 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 812 887. Son siège social est situé 10 rue Basse, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE PERRET, gérant.
Fiche d'identité de SCI AEVA
INSEE- Dénomination
- SCI AEVA
- SIREN
- 519 812 887
- SIRET (siège)
- 519 812 887 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34519812887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 812 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2010
- Siège social
- 10 RUE BASSE, 38500, VOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AEVA
Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers et toutes activités s'y rapportant.
Finances de SCI AEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AEVA
INSEEGérant
Établissements de SCI AEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
519 812 887 00015 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AEVA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AEVA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024000243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025006129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-80.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AEVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
LEYMARIE Anne Ernestine Marie nom d'usage : SELLES n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-21
- création
Date d'effet : 28 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI AEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI AEVA ?
Le numéro SIREN de SCI AEVA est 519 812 887. Le SIRET de son siège social est 519 812 887 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34519812887.
Qui dirige SCI AEVA ?
SCI AEVA est dirigée par EVELYNE PERRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AEVA ?
Le siège social de SCI AEVA est situé 10 rue Basse, 38500 Voiron.
SCI AEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AEVA.
Entreprises similaires
Même activité à Voiron