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SCI AF 16

Active
Siren415 261 668SCI11120 GINESTASCréée le 29 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 261 668, SCI AF 16 est une SCI créée le 29 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve B av du Languedoc, 11120 Ginestas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOIC GRAVERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AF 16

Dénomination
SCI AF 16
SIREN
415 261 668
SIRET (siège)
415 261 668 00032
N° TVA intracommunautaire
FR48415261668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 261 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1998
Siège social
B AV DU LANGUEDOC, 11120, GINESTAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI AF 16

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI AF 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AF 16

LG

LOIC GRAVERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

PG

PATRICK GRAVERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI AF 16

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 11120 GINESTASSiègeActif

    415 261 668 00032 · ouvert le 03 juin 2007 · NAF 6820B

  • 11110 COURSANActif

    415 261 668 00024 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    415 261 668 00016 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI AF 16

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI AF 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AF 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AF 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AF 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AF 16. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AF 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AF 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI AF 16

Quel est le numéro SIREN de SCI AF 16 ?

Le numéro SIREN de SCI AF 16 est 415 261 668. Le SIRET de son siège social est 415 261 668 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48415261668.

Qui dirige SCI AF 16 ?

SCI AF 16 est dirigée par LOIC GRAVERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AF 16 ?

Le siège social de SCI AF 16 est situé B av du Languedoc, 11120 Ginestas.

SCI AF 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AF 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AF 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AF 16.

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