SCI AF IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AF IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 021 657. Son siège social est situé 3 RTE du Dôme GALERIE DU DOME, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK GRAFTIAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AF IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI AF IMMO
- SIREN
- 895 021 657
- SIRET (siège)
- 895 021 657 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29895021657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 021 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2021
- Siège social
- 3 RTE du Dôme GALERIE DU DOME, 69630, Chaponost
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AF IMMO
Propriété, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers dont la société peut devenir propriétaire.
Finances de SCI AF IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AF IMMO
INSEEÉtablissements de SCI AF IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69630 ChaponostSiègeActif
895 021 657 00013 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AF IMMO
INPIComptes annuels de SCI AF IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AF IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AF IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AF IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AF IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2023 · N° 22/05806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AF IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AF IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-08
- création
Date d'effet : 11 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI AF IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI AF IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI AF IMMO est 895 021 657. Le SIRET de son siège social est 895 021 657 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29895021657.
Qui dirige SCI AF IMMO ?
SCI AF IMMO est dirigée par FRANCK GRAFTIAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AF IMMO ?
Le siège social de SCI AF IMMO est situé 3 RTE du Dôme GALERIE DU DOME, 69630 Chaponost.
SCI AF IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AF IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AF IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AF IMMO.
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