SCI AF2B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 278 290, SCI AF2B est une SCI créée le 14 août 2009. Elle est domiciliée 1 rue des Basses cours, 76540 Vinnemerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE BUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AF2B
INSEE- Dénomination
- SCI AF2B
- SIREN
- 514 278 290
- SIRET (siège)
- 514 278 290 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24514278290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 278 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2009
- Siège social
- 1 RUE DES BASSES COURS, 76540, VINNEMERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AF2B
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI AF2B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AF2B
INSEEÉtablissements de SCI AF2B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76540 VINNEMERVILLESiègeActif
514 278 290 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AF2B
INPIComptes annuels de SCI AF2B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AF2B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AF2B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AF2B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AF2B. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/02881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AF2B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AF2B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-14 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 14 août 2009
Questions fréquentes sur SCI AF2B
Quel est le numéro SIREN de SCI AF2B ?
Le numéro SIREN de SCI AF2B est 514 278 290. Le SIRET de son siège social est 514 278 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24514278290.
Qui dirige SCI AF2B ?
SCI AF2B est dirigée par ANNE BUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AF2B ?
Le siège social de SCI AF2B est situé 1 rue des Basses cours, 76540 Vinnemerville.
SCI AF2B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AF2B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AF2B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AF2B.
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