SCI AFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 933 623, SCI AFAC est une SCI créée le 9 août 1994. Son siège social est situé 32 Lot le Clos des Vercheres, 69380 Chasselay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDREE BALERO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI AFAC
INSEE- Dénomination
- SCI AFAC
- SIREN
- 397 933 623
- SIRET (siège)
- 397 933 623 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56397933623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 933 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 1994
- Siège social
- 32 LOT LE CLOS DES VERCHERES, 69380, CHASSELAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFAC
Achat et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI AFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFAC
INSEEÉtablissements de SCI AFAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 CHASSELAYSiègeActif
397 933 623 00027 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé
397 933 623 00019 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AFAC
INPIComptes annuels de SCI AFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-41.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 09 août 1994
Questions fréquentes sur SCI AFAC
Quel est le numéro SIREN de SCI AFAC ?
Le numéro SIREN de SCI AFAC est 397 933 623. Le SIRET de son siège social est 397 933 623 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56397933623.
Qui dirige SCI AFAC ?
SCI AFAC est dirigée par ANDREE BALERO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFAC ?
Le siège social de SCI AFAC est situé 32 Lot le Clos des Vercheres, 69380 Chasselay.
SCI AFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFAC.
Entreprises similaires
Même activité à Chasselay