SCI AFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 633 729, SCI AFAC est une SCI créée le 26 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Neuve Sainte Catherine, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par AGNES Pariente en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AFAC
INSEE- Dénomination
- SCI AFAC
- SIREN
- 883 633 729
- SIRET (siège)
- 883 633 729 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33883633729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 633 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 2020
- Siège social
- 19 RUE NEUVE SAINTE CATHERINE, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFAC
location de logement
Finances de SCI AFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFAC
INSEEÉtablissements de SCI AFAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
883 633 729 00016 · ouvert le 14 mai 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AFAC
INPIComptes annuels de SCI AFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-41.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-26 · Début d'activité : 2020-05-14
- création
Date d'effet : 26 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI AFAC
Quel est le numéro SIREN de SCI AFAC ?
Le numéro SIREN de SCI AFAC est 883 633 729. Le SIRET de son siège social est 883 633 729 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33883633729.
Qui dirige SCI AFAC ?
SCI AFAC est dirigée par AGNES Pariente, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFAC ?
Le siège social de SCI AFAC est situé 19 rue Neuve Sainte Catherine, 13007 Marseille.
SCI AFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFAC.
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