SCI AFAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AFAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 398 542. Elle est domiciliée 14 B rue du Marechal Lefebvre, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FATIH HAYTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AFAD
INSEE- Dénomination
- SCI AFAD
- SIREN
- 805 398 542
- SIRET (siège)
- 805 398 542 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR37805398542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 398 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2014
- Siège social
- 14 B RUE DU MARECHAL LEFEBVRE, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFAD
Acquisition, vente, propriété, gestion, entretien, aménagement, administration et exploitation, par location ou autrement et la mise en valeur de tous immeubles acquis
Finances de SCI AFAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFAD
INSEEÉtablissements de SCI AFAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
805 398 542 00029 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B
- 67100 STRASBOURGFermé
805 398 542 00011 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFAD
INPIComptes annuels de SCI AFAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFAD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13986
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-21.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/12065
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00405
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/02893
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/12242
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/05102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/14752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 juin 2023 · N° 20/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 juin 2023 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/03643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/01210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-20.171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-17.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-14.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/16816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-41.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-41.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-46.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-42.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-45.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 27 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI AFAD
Quel est le numéro SIREN de SCI AFAD ?
Le numéro SIREN de SCI AFAD est 805 398 542. Le SIRET de son siège social est 805 398 542 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37805398542.
Qui dirige SCI AFAD ?
SCI AFAD est dirigée par FATIH HAYTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFAD ?
Le siège social de SCI AFAD est situé 14 B rue du Marechal Lefebvre, 67100 Strasbourg.
SCI AFAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFAD.
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