SCI AFAÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AFAÉ est une SCI immatriculée le 17 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 956 328. Elle est domiciliée 42 MTE de Beluizon, 01600 Trévoux. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par ANGÉLIQUE LIEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AFAÉ
INSEE- Dénomination
- SCI AFAÉ
- SIREN
- 941 956 328
- SIRET (siège)
- 941 956 328 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06941956328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 956 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 mars 2025
- Siège social
- 42 MTE de Beluizon, 01600, Trévoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFAÉ
- L'acquisition, la gestion, l'exploitation, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la mise en location, et/ou la vente par lots, à la découpe ou totalement, de tous droits et biens immobiliers, tous terrains, dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou, nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, la mise en valeur d'immeubles à usage commercial, industriel, artisanal ou d'habitation, par voie de location, sous-location ou autrement, - La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens et droits immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent, - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens et droits immobiliers, - La construction sur les terrains dont la Société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - La location saisonnière ou annuelle en meublé à titre professionnel ou non professionnel, avec ou sans service annexe ; l'acquisition des meubles, équipements et aménagements destinés à garnir les locaux; toutes formes d'investissement patrimonial, mobilier, immobilier ou financier, notamment l'achat revente d'immeubles, - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine-propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et tous titres ou droits sociaux en général, la prise de participation dans toutes Sociétés, - La réalisation de toutes opérations immobilières et ou financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes Sociétés ou entreprises.
Finances de SCI AFAÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFAÉ
INSEEÉtablissements de SCI AFAÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 TrévouxSiègeActif
941 956 328 00012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFAÉ
INPIComptes annuels de SCI AFAÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFAÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFAÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFAÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFAÉ. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-11.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 17 avril 2015 · N° 14/02457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFAÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFAÉ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI AFAÉ
Quel est le numéro SIREN de SCI AFAÉ ?
Le numéro SIREN de SCI AFAÉ est 941 956 328. Le SIRET de son siège social est 941 956 328 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06941956328.
Qui dirige SCI AFAÉ ?
SCI AFAÉ est dirigée par ANGÉLIQUE LIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFAÉ ?
Le siège social de SCI AFAÉ est situé 42 MTE de Beluizon, 01600 Trévoux.
SCI AFAÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFAÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFAÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFAÉ.
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