SCI AFAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 011 765, SCI AFAM est une SCI créée le 12 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Trois Couronnes Appt d 24, 64500 Ciboure. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNE SIPP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AFAM
INSEE- Dénomination
- SCI AFAM
- SIREN
- 481 011 765
- SIRET (siège)
- 481 011 765 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR63481011765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 011 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 2023
- Siège social
- 12 RUE DES TROIS COURONNES APPT D 24, 64500, CIBOURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFAM
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tout immeuble et biens immobiliers.
Finances de SCI AFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFAM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AFAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64500 CIBOURESiègeActif
481 011 765 00023 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820A
- 62000 ARRASFermé
481 011 765 00015 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AFAM
INPIComptes annuels de SCI AFAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-13.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2023-09-12 · Début d'activité : 2023-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé : CLAYE Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé : SIPP André Gérant associé : CLAYE Anne né(e) SIPP
- création
Date d'effet : 12 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI AFAM
Quel est le numéro SIREN de SCI AFAM ?
Le numéro SIREN de SCI AFAM est 481 011 765. Le SIRET de son siège social est 481 011 765 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63481011765.
Qui dirige SCI AFAM ?
SCI AFAM est dirigée par ANNE SIPP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFAM ?
Le siège social de SCI AFAM est situé 12 rue des Trois Couronnes Appt d 24, 64500 Ciboure.
SCI AFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFAM.
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