SCI AFAQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AFAQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 525 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 DOM du Pouplin, 14590 Ouilly-du-Houley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Frédéric TREFOUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AFAQ
INSEE- Dénomination
- SCI AFAQ
- SIREN
- 982 525 925
- SIRET (siège)
- 982 525 925 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84982525925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 525 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2023
- Siège social
- 18 DOM du Pouplin, 14590, Ouilly-du-Houley
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFAQ
Acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers ; acquisition de terrains et édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes ; aménagement, gestion, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de ces immeubles, biens et droits directement ou par toutes autres modalités.
Finances de SCI AFAQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFAQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI AFAQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14590 Ouilly-du-HouleySiègeActif
982 525 925 00011 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFAQ
INPIComptes annuels de SCI AFAQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFAQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFAQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFAQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFAQ. Elles s'échelonnent de 2006 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-26.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-87.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFAQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFAQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-15 · Début d'activité : 2023-12-07
- création
Date d'effet : 15 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI AFAQ
Quel est le numéro SIREN de SCI AFAQ ?
Le numéro SIREN de SCI AFAQ est 982 525 925. Le SIRET de son siège social est 982 525 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84982525925.
Qui dirige SCI AFAQ ?
SCI AFAQ est dirigée par Frédéric TREFOUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFAQ ?
Le siège social de SCI AFAQ est situé 18 DOM du Pouplin, 14590 Ouilly-du-Houley.
SCI AFAQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFAQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFAQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFAQ.
Entreprises similaires
Même activité dans le département