SCI AFAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 885 367, SCI AFAS est une SCI créée le 2 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All de Chantemerle, 69360 Communay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DE GASPARIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI AFAS
INSEE- Dénomination
- SCI AFAS
- SIREN
- 449 885 367
- SIRET (siège)
- 449 885 367 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR53449885367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 885 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2003
- Siège social
- 12 ALL DE CHANTEMERLE, 69360, COMMUNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFAS
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location de tous droits immobiliers, de tous immeubles bâtis
Finances de SCI AFAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFAS
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI AFAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69360 COMMUNAYSiègeActif
449 885 367 00028 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
- 69360 COMMUNAYFermé
449 885 367 00010 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFAS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AFAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AFAS. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 97-05.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI AFAS
Quel est le numéro SIREN de SCI AFAS ?
Le numéro SIREN de SCI AFAS est 449 885 367. Le SIRET de son siège social est 449 885 367 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53449885367.
Qui dirige SCI AFAS ?
SCI AFAS est dirigée par ALAIN DE GASPARIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFAS ?
Le siège social de SCI AFAS est situé 12 All de Chantemerle, 69360 Communay.
SCI AFAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFAS.
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