SCI AFCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AFCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2011, identifiée par le SIREN 532 638 814. Elle est domiciliée 3 rue de la Montagne, 57600 Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ABDELAZIZE AMLOUKA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AFCA
INSEE- Dénomination
- SCI AFCA
- SIREN
- 532 638 814
- SIRET (siège)
- 532 638 814 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49532638814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 638 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 31 août 2011
- Siège social
- 3 RUE DE LA MONTAGNE, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFCA
Gestion immobilière
Finances de SCI AFCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFCA
INSEEÉtablissements de SCI AFCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
532 638 814 00014 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI AFCA
INPIComptes annuels de SCI AFCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-20.038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/04961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/05289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-40.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 94-44.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-02
- création
Date d'effet : 31 août 2011
Questions fréquentes sur SCI AFCA
Quel est le numéro SIREN de SCI AFCA ?
Le numéro SIREN de SCI AFCA est 532 638 814. Le SIRET de son siège social est 532 638 814 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49532638814.
Qui dirige SCI AFCA ?
SCI AFCA est dirigée par ABDELAZIZE AMLOUKA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFCA ?
Le siège social de SCI AFCA est situé 3 rue de la Montagne, 57600 Forbach.
SCI AFCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFCA.
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