SCI AFCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 566 217, SCI AFCC est une association créée le 6 mars 2006. Son siège social est situé 1 rue du Stade, 17380 Landes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANGELIQUE GIZAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AFCC
INSEE- Dénomination
- SCI AFCC
- SIREN
- 488 566 217
- SIRET (siège)
- 488 566 217 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48488566217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 566 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Association déclarée
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- 1 RUE DU STADE, 17380, LANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFCC
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, L'administration et la gestion du patrimoine social...
Finances de SCI AFCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFCC
INSEEÉtablissements de SCI AFCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17380 LANDESSiègeActif
488 566 217 00011 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFCC
INPIComptes annuels de SCI AFCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFCC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/05184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFCC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI AFCC
Quel est le numéro SIREN de SCI AFCC ?
Le numéro SIREN de SCI AFCC est 488 566 217. Le SIRET de son siège social est 488 566 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48488566217.
Qui dirige SCI AFCC ?
SCI AFCC est dirigée par ANGELIQUE GIZAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFCC ?
Le siège social de SCI AFCC est situé 1 rue du Stade, 17380 Landes.
SCI AFCC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFCC.
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