SCI AFDM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 745 858, SCI AFDM est une SCI créée le 31 janvier 2019. Son siège social est situé 5 All de la Sambre, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BARBUIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AFDM
INSEE- Dénomination
- SCI AFDM
- SIREN
- 847 745 858
- SIRET (siège)
- 847 745 858 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18847745858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 745 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2019
- Siège social
- 5 ALL DE LA SAMBRE, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFDM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI AFDM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFDM
INSEEÉtablissements de SCI AFDM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
847 745 858 00013 · ouvert le 11 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFDM
INPIComptes annuels de SCI AFDM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFDM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFDM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFDM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-11
- création
Date d'effet : 31 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI AFDM
Quel est le numéro SIREN de SCI AFDM ?
Le numéro SIREN de SCI AFDM est 847 745 858. Le SIRET de son siège social est 847 745 858 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18847745858.
Qui dirige SCI AFDM ?
SCI AFDM est dirigée par DOMINIQUE BARBUIO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFDM ?
Le siège social de SCI AFDM est situé 5 All de la Sambre, 31770 Colomiers.
SCI AFDM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFDM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFDM.
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