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SCI AFDS

Active
Siren790 722 326SCI38970 LES COTES-DE-CORPSCréée le 29 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 722 326, SCI AFDS est une SCI créée le 29 janvier 2013. Elle est domiciliée Le Cros, 38970 Les Cotes-de-Corps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL FRANCOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AFDS

Dénomination
SCI AFDS
SIREN
790 722 326
SIRET (siège)
790 722 326 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77790722326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 722 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2013
Siège social
LE CROS, 38970, LES COTES-DE-CORPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AFDS

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail d'un immeuble.

Finances de SCI AFDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AFDS

DF

DANIEL FRANCOU

Autre

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

S

SARL AU FIL DES SAISONS

Autre

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI AFDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38970 LES COTES-DE-CORPSSiègeActif

    790 722 326 00028 · ouvert le 30 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AFDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI AFDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AFDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFDS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AFDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AFDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-30

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI AFDS

Quel est le numéro SIREN de SCI AFDS ?

Le numéro SIREN de SCI AFDS est 790 722 326. Le SIRET de son siège social est 790 722 326 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77790722326.

Qui dirige SCI AFDS ?

SCI AFDS est dirigée par DANIEL FRANCOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AFDS ?

Le siège social de SCI AFDS est situé Le Cros, 38970 Les Cotes-de-Corps.

SCI AFDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AFDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AFDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFDS.

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