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SCI AFDS

Active
Siren817 689 987SCI45700 CONFLANS-SUR-LOINGCréée le 12 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AFDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 689 987. Son siège social est situé 11 Che du Gros Chene, 45700 Conflans-sur-Loing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MODESTO ALVES FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AFDS

Dénomination
SCI AFDS
SIREN
817 689 987
SIRET (siège)
817 689 987 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16817689987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 689 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2016
Siège social
11 CHE DU GROS CHENE, 45700, CONFLANS-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI AFDS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI AFDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AFDS

MA

MODESTO ALVES FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2016) · 10 ans

FD

FATIMA DA SILVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI AFDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 CONFLANS-SUR-LOINGSiègeActif

    817 689 987 00011 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AFDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI AFDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AFDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFDS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AFDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AFDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-12 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI AFDS

Quel est le numéro SIREN de SCI AFDS ?

Le numéro SIREN de SCI AFDS est 817 689 987. Le SIRET de son siège social est 817 689 987 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16817689987.

Qui dirige SCI AFDS ?

SCI AFDS est dirigée par MODESTO ALVES FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AFDS ?

Le siège social de SCI AFDS est situé 11 Che du Gros Chene, 45700 Conflans-sur-Loing.

SCI AFDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AFDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AFDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFDS.

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