SCI AFEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AFEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2014, identifiée par le SIREN 800 138 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Camille Corot, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN MIMAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AFEC
INSEE- Dénomination
- SCI AFEC
- SIREN
- 800 138 125
- SIRET (siège)
- 800 138 125 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07800138125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 138 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2014
- Siège social
- 22 RUE CAMILLE COROT, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFEC
Acquisition d'immeubles batis ou non
Finances de SCI AFEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI AFEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
800 138 125 00011 · ouvert le 03 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFEC
INPIComptes annuels de SCI AFEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20-13.199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2018 · N° 16/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-16.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-44.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-60.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-03
- création
Date d'effet : 04 février 2014
Questions fréquentes sur SCI AFEC
Quel est le numéro SIREN de SCI AFEC ?
Le numéro SIREN de SCI AFEC est 800 138 125. Le SIRET de son siège social est 800 138 125 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07800138125.
Qui dirige SCI AFEC ?
SCI AFEC est dirigée par FABIEN MIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFEC ?
Le siège social de SCI AFEC est situé 22 rue Camille Corot, 17100 Saintes.
SCI AFEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFEC.
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