CheckersProcédures

SCI AFES

Active
Siren791 740 491SCI69100 VILLEURBANNECréée le 12 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 740 491, SCI AFES est une SCI créée le 12 mars 2013. Elle est domiciliée 10 All de l'Enfance, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOUSSA AFES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AFES

Dénomination
SCI AFES
SIREN
791 740 491
SIRET (siège)
791 740 491 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42791740491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 740 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2013
Siège social
10 ALL DE L'ENFANCE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AFES

Acquisitions des biens immobiliers, la mise en valeur, transformation, gestion, administration de ces biens.

Finances de SCI AFES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AFES

MA

MOUSSA AFES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

DC

DANUTA CHMIELOWIEC

Associé indéfiniment responsable

SA

Sarah AFES

Gérant et associé indéfiniment responsable

YA

Younès AFES

Gérant et associé indéfiniment responsable

KA

Kamil AFES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI AFES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    791 740 491 00018 · ouvert le 11 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AFES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI AFES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AFES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AFES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AFES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    AFES Sarah nom d'usage : VECCHIO devient gérant. AFES Younès nom d'usage : AFES devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-11

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI AFES

Quel est le numéro SIREN de SCI AFES ?

Le numéro SIREN de SCI AFES est 791 740 491. Le SIRET de son siège social est 791 740 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42791740491.

Qui dirige SCI AFES ?

SCI AFES est dirigée par MOUSSA AFES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AFES ?

Le siège social de SCI AFES est situé 10 All de l'Enfance, 69100 Villeurbanne.

SCI AFES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AFES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AFES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFES.

Entreprises similaires

Même activité à Villeurbanne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeurbanne

Entreprises du même secteur à Villeurbanne

Entreprises à Villeurbanne

Toutes les entreprises à Villeurbanne