SCI AFFAIRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI AFFAIRES est une SCI immatriculée le 6 août 1991 sous le numéro SIREN 382 600 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che Barre, 51510 Fagnieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE ROYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AFFAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI AFFAIRES
- SIREN
- 382 600 435
- SIRET (siège)
- 382 600 435 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR26382600435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 600 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1991
- Siège social
- 7 CHE BARRE, 51510, FAGNIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFFAIRES
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI AFFAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFFAIRES
INSEEÉtablissements de SCI AFFAIRES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51510 FAGNIERESSiègeActif
382 600 435 00038 · ouvert le 16 juillet 1991 · NAF 6820A
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé
382 600 435 00012 · ouvert le 16 juillet 1991 · NAF 702A
- 51600 SUIPPESFermé
382 600 435 00020 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI AFFAIRES
INPIComptes annuels de SCI AFFAIRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFFAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFFAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFFAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFFAIRES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.461
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-23.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-16.106
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-11.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-10.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-14.491
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-21.917
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-11.054
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-13.257
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-10.953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22-19.660
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-17.292
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-19.472
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-23.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-21.845
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-10.795
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-19.766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-24.279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-23.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFFAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFFAIRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1991
Questions fréquentes sur SCI AFFAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI AFFAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI AFFAIRES est 382 600 435. Le SIRET de son siège social est 382 600 435 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26382600435.
Qui dirige SCI AFFAIRES ?
SCI AFFAIRES est dirigée par SANDRINE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFFAIRES ?
Le siège social de SCI AFFAIRES est situé 7 Che Barre, 51510 Fagnieres.
SCI AFFAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFFAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFFAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFFAIRES.
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