SCI AFFECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AFFECT est une 6540 immatriculée le 16 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 139 015. Son siège social est situé 11 rue de la Grotte, 57185 Clouange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-FRANCE FOINONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AFFECT
INSEE- Dénomination
- SCI AFFECT
- SIREN
- 884 139 015
- SIRET (siège)
- 884 139 015 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72884139015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 139 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2020
- Siège social
- 11 RUE DE LA GROTTE, 57185, CLOUANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFFECT
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, administration, vente, location.
Finances de SCI AFFECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFFECT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI AFFECT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57185 CLOUANGESiègeActif
884 139 015 00017 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFFECT
INPIComptes annuels de SCI AFFECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFFECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFFECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFFECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFFECT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFFECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFFECT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-16 · Début d'activité : 2020-03-09
- création
Date d'effet : 16 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI AFFECT
Quel est le numéro SIREN de SCI AFFECT ?
Le numéro SIREN de SCI AFFECT est 884 139 015. Le SIRET de son siège social est 884 139 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72884139015.
Qui dirige SCI AFFECT ?
SCI AFFECT est dirigée par ANNE-FRANCE FOINONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFFECT ?
Le siège social de SCI AFFECT est situé 11 rue de la Grotte, 57185 Clouange.
SCI AFFECT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFFECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFFECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFFECT.
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