SCI AFIFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AFIFA est une SCI immatriculée le 7 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 961 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Stephenson, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAKHLOUF BEN RHOUMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AFIFA
INSEE- Dénomination
- SCI AFIFA
- SIREN
- 441 961 661
- SIRET (siège)
- 441 961 661 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46441961661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 961 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2002
- Siège social
- 27 RUE STEPHENSON, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFIFA
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI AFIFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFIFA
INSEEÉtablissements de SCI AFIFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
441 961 661 00010 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFIFA
INPIComptes annuels de SCI AFIFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFIFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFIFA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/08908
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/11313
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 23/08908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/11565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 juin 2016 · N° 15/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-12.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFIFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI AFIFA
Quel est le numéro SIREN de SCI AFIFA ?
Le numéro SIREN de SCI AFIFA est 441 961 661. Le SIRET de son siège social est 441 961 661 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441961661.
Qui dirige SCI AFIFA ?
SCI AFIFA est dirigée par MAKHLOUF BEN RHOUMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFIFA ?
Le siège social de SCI AFIFA est situé 27 rue Stephenson, 75018 Paris.
SCI AFIFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFIFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFIFA.
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