SCI AFON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI AFON est une SCI immatriculée le 27 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 909 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Gambetta, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE DEVALS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AFON
INSEE- Dénomination
- SCI AFON
- SIREN
- 914 909 965
- SIRET (siège)
- 914 909 965 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59914909965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 909 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 15 RUE GAMBETTA, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFON
vente propriété et gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location , propriété, ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours, de construction ou à rénover, construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, réfection, rénovation , réhabilitation d'immeubles anciens, administration, mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social sans en modifier le caractère civil...
Finances de SCI AFON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFON
INSEEÉtablissements de SCI AFON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
914 909 965 00016 · ouvert le 18 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFON
INPIComptes annuels de SCI AFON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/14695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024023661
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/02239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-06-18
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI AFON
Quel est le numéro SIREN de SCI AFON ?
Le numéro SIREN de SCI AFON est 914 909 965. Le SIRET de son siège social est 914 909 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59914909965.
Qui dirige SCI AFON ?
SCI AFON est dirigée par FLORENCE DEVALS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFON ?
Le siège social de SCI AFON est situé 15 rue Gambetta, 11400 Castelnaudary.
SCI AFON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFON.
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