SCI AFPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AFPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 163 576. Son siège social est situé 5 Rte du Tremblay, 78760 Jouars-Pontchartrain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE VERNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AFPE
INSEE- Dénomination
- SCI AFPE
- SIREN
- 828 163 576
- SIRET (siège)
- 828 163 576 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58828163576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 163 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2017
- Siège social
- 5 RTE DU TREMBLAY, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFPE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI AFPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFPE
INSEEÉtablissements de SCI AFPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeActif
828 163 576 00014 · ouvert le 02 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFPE
INPIComptes annuels de SCI AFPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AFPE. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-02
- création
Date d'effet : 07 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI AFPE
Quel est le numéro SIREN de SCI AFPE ?
Le numéro SIREN de SCI AFPE est 828 163 576. Le SIRET de son siège social est 828 163 576 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58828163576.
Qui dirige SCI AFPE ?
SCI AFPE est dirigée par FRANCOISE VERNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFPE ?
Le siège social de SCI AFPE est situé 5 Rte du Tremblay, 78760 Jouars-Pontchartrain.
SCI AFPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFPE.
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