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SCI AFPM

Active
Siren910 045 236Société civile69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 07 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AFPM est une société civile immatriculée le 7 février 2022 sous le numéro SIREN 910 045 236. Son siège social est situé 18 rue Henri Chevalier, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GREGORY FRANCON, autre.

Fiche d'identité de SCI AFPM

Dénomination
SCI AFPM
SIREN
910 045 236
SIRET (siège)
910 045 236 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07910045236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 045 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2022
Siège social
18 RUE HENRI CHEVALIER, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AFPM

L'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI AFPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AFPM

GF

GREGORY FRANCON

Autre

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

MP

MARIE PERIER MUZET

Autre

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI AFPM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    910 045 236 00015 · ouvert le 27 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AFPM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI AFPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AFPM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AFPM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AFPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AFPM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-27

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2022

Questions fréquentes sur SCI AFPM

Quel est le numéro SIREN de SCI AFPM ?

Le numéro SIREN de SCI AFPM est 910 045 236. Le SIRET de son siège social est 910 045 236 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07910045236.

Qui dirige SCI AFPM ?

SCI AFPM est dirigée par GREGORY FRANCON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AFPM ?

Le siège social de SCI AFPM est situé 18 rue Henri Chevalier, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI AFPM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AFPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AFPM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFPM.

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