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SCI AFTC

Active
Siren801 976 630SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 28 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI AFTC est une SCI immatriculée le 28 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 976 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 ALLEE DES ARTIMBALES Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES HAQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AFTC

Dénomination
SCI AFTC
SIREN
801 976 630
SIRET (siège)
801 976 630 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05801976630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 976 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2014
Siège social
44 ALLEE DES ARTIMBALES Épagny, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AFTC

Acquisition biens immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habtitation ou autres, réhabilitation, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et d'autres immeubles.

Finances de SCI AFTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AFTC

AH

AGNES HAQUET

Gérant

Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans

FM

FREDERIC MICHEL

Gérant

Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI AFTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    801 976 630 00013 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AFTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI AFTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AFTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFTC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AFTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AFTC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI AFTC

Quel est le numéro SIREN de SCI AFTC ?

Le numéro SIREN de SCI AFTC est 801 976 630. Le SIRET de son siège social est 801 976 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05801976630.

Qui dirige SCI AFTC ?

SCI AFTC est dirigée par AGNES HAQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AFTC ?

Le siège social de SCI AFTC est situé 44 ALLEE DES ARTIMBALES Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI AFTC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AFTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AFTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFTC.

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