CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AFTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 535 596. Son siège social est situé 52 RUE Jeanne d'Arc, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Tony Toilier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AFTI

Dénomination
SCI AFTI
SIREN
930 535 596
SIRET (siège)
930 535 596 00033
N° TVA intracommunautaire
FR53930535596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 535 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
08 juillet 2024
Siège social
52 RUE Jeanne d'Arc, 54110, Dombasle-sur-Meurthe
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AFTI

La Société a pour objet : La détention, l'acquisition, la gestion et la mise à disposition de biens immobiliers Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de SCI AFTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AFTI

TT

Tony Toilier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

C

Cours Challenge

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI AFTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54110 Dombasle-sur-MeurtheSiègeActif

    930 535 596 00033 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 54110 Dombasle-sur-MeurtheFermé

    930 535 596 00017 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI AFTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI AFTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AFTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFTI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00309

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00396

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00029

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AFTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AFTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-08 · Début d'activité : 2024-06-27

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI AFTI

Quel est le numéro SIREN de SCI AFTI ?

Le numéro SIREN de SCI AFTI est 930 535 596. Le SIRET de son siège social est 930 535 596 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53930535596.

Qui dirige SCI AFTI ?

SCI AFTI est dirigée par Tony Toilier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AFTI ?

Le siège social de SCI AFTI est situé 52 RUE Jeanne d'Arc, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

SCI AFTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AFTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AFTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFTI.