SCI AFTL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AFTL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 939 874. Son siège social est situé 46 La Tinardiere, 44140 Remouille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK TENDERO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AFTL
INSEE- Dénomination
- SCI AFTL
- SIREN
- 531 939 874
- SIRET (siège)
- 531 939 874 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78531939874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 939 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2011
- Siège social
- 46 LA TINARDIERE, 44140, REMOUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFTL
Gestion locative d'immeubles
Finances de SCI AFTL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFTL
INSEEÉtablissements de SCI AFTL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44140 REMOUILLESiègeActif
531 939 874 00016 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFTL
INPIComptes annuels de SCI AFTL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFTL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFTL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFTL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFTL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P00809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFTL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-04-13
- création
Date d'effet : 26 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI AFTL
Quel est le numéro SIREN de SCI AFTL ?
Le numéro SIREN de SCI AFTL est 531 939 874. Le SIRET de son siège social est 531 939 874 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78531939874.
Qui dirige SCI AFTL ?
SCI AFTL est dirigée par FRANCK TENDERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFTL ?
Le siège social de SCI AFTL est situé 46 La Tinardiere, 44140 Remouille.
SCI AFTL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFTL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFTL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFTL.
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